Actualités

Publications

Le dépôt légal (Février 2023)

Simplification des formalités des entreprises (Novembre 2022)

Immatriculation des sociétés au RNE (Octobre 2022)

Actionnariat des salariés (Juillet 2022)

Etiquetage des Produits : Informations et sanctions (Juin 2022)

PGE résilience pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine (Avril 2022)

Prorogation du dispositif « COVID-19 » jusqu'au 1er avril 2021 pour les Réunions des organes de direction. (Février 2021)

Comment racheter son entreprise en difficulté tout en effaçant ses dettes? (Février 2021)

Affaires publiques : droit des sociétés et lobbying mutualisé (Février 2021)

Nouveau protocole sanitaire (Septembre 2020)

Risques professionnels : que prévoit la loi? (Juin 2020)

Responsabilité pénale de l'employeur - COVID19 (Mai 2020)

IRP et travail à distance - COVID 19 (Avril 2020)

Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire - COVID 19 (Avril 2020)

Mesures de soutien pour les grandes entreprises - COVID 19 (Avril 2020)

Prorogation des délais - comptes annuels - COVID 19 (Avril 2020)

TVA et confinement - COVID 19 (Avril 2020)

Loyers de locaux professionnels - COVID 19 (Avril 2020)

Aides aux entreprises COVID 19 (Mars 2020)

SMS COVID 19 et RGPD (Mars 2020)

Francis Baillet – avocat et lobbyiste, interrogé dans le magazine Manager (Février 2020)

Événements

La Garantie de conformité des produits vendus : où en sommes nous sur le plan légal ? (Mars 2022)

Les pouvoirs de police du Maire et légalité des arrêtés municipaux (Juillet 2021)