Publications

La coopération commerciale : la loi Egalim 3

Les décisions collectives de SAS prises en violation des statuts encourent désormais la nullité

Le dépôt légal

Simplification des formalités des entreprises

Immatriculation des sociétés au RNE

Actionnariat des salariés

Etiquetage des Produits : Informations et sanctions

PGE résilience pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine

Prorogation du dispositif « COVID-19 » jusqu'au 1er avril 2021 pour les Réunions des organes de direction.

Comment racheter son entreprise en difficulté tout en effaçant ses dettes?

Affaires publiques : droit des sociétés et lobbying mutualisé

Nouveau protocole sanitaire

Risques professionnels : que prévoit la loi?

Responsabilité pénale de l'employeur - COVID19

IRP et travail à distance - COVID 19

Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire - COVID 19

Mesures de soutien pour les grandes entreprises - COVID 19

Prorogation des délais - comptes annuels - COVID 19

TVA et confinement - COVID 19

Loyers de locaux professionnels - COVID 19

Aides aux entreprises COVID 19

SMS COVID 19 et RGPD

Francis Baillet – avocat et lobbyiste, interrogé dans le magazine Manager